CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CHALET MARGUERITE

1-DISPOSITIONS GENERALES DE VENTE

Le contrat de location est conclu au profit du loueur identifié dans le contrat. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2-PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte (25 % de la somme totale) avant la date indiquée au recto du contrat de location, d’une copie recto/verso de sa pièce d’identité valide et d’une attestation d’assurance « villégiature ».

Le solde de la location est versé, au plus tard, 15 jours avant l’arrivée.

3-DEPÔT DE GARANTIE

A l’entrée dans les lieux, le locataire remettra au propriétaire un dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Il est restitué au locataire dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de la remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4-USAGE DESLIEUX

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite.

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

Les fêtes ne sont pas autorisées

Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.

Les animaux ne sont pas admis

Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes majeures les accompagnant.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement propre et rangé (aspirateur passé, vaisselle nettoyée et rangée).

Le locataire devra signaler, dès que possible au propriétaire, tous sinistre ou dégradations survenus dans le logement, ses dépendances et accessoires.

5-NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil de 4 personnes, plus un enfant de - de 2 ans

6-ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont remis au locataire lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le propriétaire et le locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le propriétaire seul et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le preneur dans un délai de 24h suivant l’entrée dans le logement.

7-CONDITIONS D'ANNULATION (sauf cas de force majeure - Article 1218 du code CIVIL)

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

a) Avant l’arrivée dans le logement:

Les vacanciers qui effectuent l’annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 100 %. Les vacanciers qui effectuent l’annulation entre 14 et 30 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 50 %. Si l’annulation est effectuée après les dates indiquées, les vacanciers n’obtiendront aucun remboursement.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné  sur le contrat :

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

c)En cas d’annulation de la location par le propriétaire:

Le propriétaire rembourse au locataire les sommes versées. Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

8-INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force  majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas,lepropriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

9-ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature ». Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire demandera une attestation d’assurance.

Remarque : Des vélos sont mis à disposition. Leur utilisation est sous l’entière responsabilité des locataires (vol ou dégradation). Des antivols sont fournis afin de les attacher à un point fixe lors des sorties. Les gilets fluo et les casques ne sont pas fournis.